Version de développement

Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

Article 1 : Mentions Légales 

HUDADA (ci-après "HUDADA") est à la fois un Site web et une Application mobile dédiés aux passionnés d’équitation sous toutes ses formes (cheval, âne bâté, roulotte, attelages, lamas…), afin de leur faciliter l’accès à la randonnée et à l’hébergement équestre partout en France, leur permettre de créer plus facilement du lien, d’échanger et de partager leur passion.
 

HUDADA recense et propose des itinéraires de tous types randonnées équestres sur le territoire national (dans un premier temps) avec ou sans hébergements, haltes avec point d’eau, point d’intérêt...

HUDADA offre une géolocalisation et un mode hors ligne qui permet une géolocalisation et un accès à ces informations même sans connexion internet (en téléchargeant les parcours sur leur téléphone mobile.)

Le Directeur de la publication est Marion COUDER LELOUP, en qualité de Présidente de la société Hudada.

Le prestataire d’hébergement est la société OVH, SAS au capital de 10 000 000€SIRET : 424 761 419 00045Siège social : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, FranceSite internet : www.ovh.com

Les « CAVALIERS » sont les destinataires de HUDADA pour lesquels HUDADA a spécifiquement été développée, soit : les cavaliers chevaux/poneys, les roulottiers, les attelages, les marcheurs à ânes batés (mule, mulet, bardot et camélidés)… ainsi que toutes autres utilisateurs susceptibles d’utiliser le site et application HUDADA. 

Les « HEBERGEURS » sont tout professionnel, particulier et associations du monde du cheval ou non, susceptible de proposer un lieu d’hébergement pour les chevaux et/ou  leurs cavaliers, gratuitement ou non.

Les Cavaliers comme les Hébergeurs sont tous deux « Utilisateur(s) » du Site web et de l’application HUDADA.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part la Société SAS Hudada, met à la disposition de ses Utilisateurs de HUDADA et les services disponibles sur HUDADA et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède à HUDADA et utilise ses services.

L’accès à HUDADA et l'usage que les Utilisateurs en font sont soumis aux présentes Conditions et aux dispositions légales et réglementaires applicables. En accédant à HUDADA et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les Conditions, sans aucune limitation, dès sa première utilisation. Toute connexion à HUDADA est subordonnée au respect des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions veuillez ne pas utiliser HUDADA.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La Société SAS Hudada met HUDADA à disposition pour votre information et votre usage personnel. La structure générale de HUDADA, ainsi que les textes, bases de données, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société SAS Hudada ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale ainsi que toute distribution, modification, communication, republication ou (ré)utilisation des contenus et services proposés par HUDADA, à des fins publiques ou commerciales, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Société SAS Hudada est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Modalités d’utilisation de Hudada 

4.1 HUDADA comprend un annuaire issu d'un ensemble de données accumulées par diverses recherches effectuées par la Société SAS Hudada L'exhaustivité de cet annuaire ne peut être garantie par la Société SAS Hudada, du fait notamment de l'indisponibilité de certaines données, comme par exemple les coordonnées et informations de certains Hébergeurs. En outre, l'Utilisateur est informé que tout commerce ou point d'intérêt, peut expressément demander à la Société SAS Hudada de ne pas apparaitre dans cet annuaire, ou, à l'inverse, demander à y figurer, sous réserve de fournir les données requises pour y apparaître et du respect des réglementations en vigueur.

HUDADA comprend également des services proposés par des entreprises privées ou publiques. Chaque service, opération commerciale ou promotionnelle est organisé par l’entreprise qui le publie/diffuse sur HUDADA sous sa seule responsabilité. La Société SAS Hudada n’est pas l’organisateur de ces opérations.

L’Utilisateur doit accepter les conditions définies par l’entreprise responsable. L’utilisation de HUDADA entraine donc l’acceptation de ces règles (date de début/fin, modalités d’application d’une réduction éventuelle, durée de validité…).

4.2 HUDADA et tous les services qu’elle contient ne sont accessibles qu’aux terminaux et ordinateurs dotés de systèmes d’exploitation compatibles. 

4.3 Les différentes possibilités d’utiliser HUDADA sont définies par un tutoriel accessible depuis HUDADA.

L’utilisation de HUDADA implique un téléchargement de données susceptible de donner lieu à des facturations par l’opérateur de l’Utilisateur en fonction de ses conditions d’abonnement auprès de cet opérateur.

Article 5 : Données de l’Utilisateur 

5.1 L’accès à HUDADA nécessite d’activer ou non les différentes options proposées sur les différents magasins d'application type Google Play ou Apple Store, quant au traitement des données concernant l’Utilisateur. 

L’accès à HUDADA ne nécessite pas la création d’un compte contenant des informations sur l’Utilisateur. 

Seul un numéro identifiant le téléphone de l’Utilisateur est accessible à la Société SAS Hudada et à ses partenaires

Ce numéro ne permet pas, directement ou indirectement, d’identifier personnellement l’Utilisateur.

Les informations et avantages commerciaux prévues par HUDADA sont transmis à l’Utilisateur et sont par conséquent accessibles à tout utilisateur d’un téléphone ayant téléchargé HUDADA.  

Il revient par conséquent à l’Utilisateur de prendre toute disposition utile vis-à-vis de son opérateur en cas de perte ou de vol de son téléphone, la Société SAS Hudada ou ses partenaires ne pouvant contrôler l’identité du propriétaire du téléphone.

En cas de perte ou de vol de son mobile, l’Utilisateur devra ainsi immédiatement en informer son opérateur afin de bloquer ou de supprimer le compte correspondant. En aucun cas la responsabilité de la Société SAS Hudada ne pourra être engagée en cas de connexion et d’utilisation de HUDADA de l’Utilisateur suite à une perte ou vol de son mobile.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 550 Chemin de Chambaud, 07800 SAINT LAURENT DU PAPE.

La Politique de confidentialité présente sur le site www.hudada.fr précise l’ensemble des modalités applicables au traitement des données personnelles lié à l’utilisation de HUDADA.

5.2 L’Utilisateur peut désinstaller HUDADA à tout moment, pour quelque cause que ce soit. La Société SAS Hudada peut désactiver HUDADA, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit de l’Utilisateur, HUDADA : 1) sur ordonnance judiciaire, 2) en cas d’événements de force majeure, 3) en cas de manquement grave aux conditions générales d’utilisation, 4) en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de HUDADA par lui ou tout tiers agissant pour son compte.

5.3 L’Utilisateur reste responsable vis à vis de la Société SAS Hudada et/ou de ses partenaires et/ou des tiers quant aux propos tenus sur les réseaux sociaux concernant l’utilisation de HUDADA.

Article 6 : Données de Localisation 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, HUDADA s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Avec votre accord, nous collectons les données de localisation, uniquement dans le cadre des services hudada. 

Article 7 : Limites de responsabilité et règles générales d'usage 

Obligations de l’Utilisateur

HUDADA est obligatoirement destinée à un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute activité commerciale. 

L’utilisation de HUDADA sera réalisée sous la responsabilité de l’Utilisateur. 

Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu d'utiliser HUDADA conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par la Société SAS Hudada. 

A cet égard, il est interdit à l’Utilisateur d’apporter des modifications à l’Installation, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur l’Installation. 

En tout état de cause, l'emploi de l’Installation telle quelle ou en combinaison avec d’autres matériels sera fait aux risques et périls de l’Utilisateur. La Société SAS Hudada ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation. L’intervention d’un tiers ou la modification effectuée par un tiers autre que la Société SAS Hudada sur HUDADA ne peut engager la responsabilité de la Société SAS Hudada.

Responsabilité 

II appartient à l’Utilisateur de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. 

II devra laisser à la Société SAS Hudada ou à son partenaire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 

Lorsque la responsabilité de la Société SAS Hudada est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains de l’Utilisateur. 

Dès que le partenaire est seul responsable du contenu et la mise en œuvre de ses actions sur HUDADA, l’Utilisateur est invité à contacter directement l’entreprise afin que l’avantage commercial éventuellement définitivement perdu lui soit restitué.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications…, la Société SAS Hudada sera dégagée de plein droit et sans indemnité de ses obligations et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir l’Utilisateur dans les plus brefs délais. 

La Société SAS Hudada ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique ou matériels de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur HUDADA. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, la Société SAS Hudada ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. 

La Société SAS Hudada ne saurait être responsable de tous dommages que l'Utilisateur pourrait subir ou faire subir à l'occasion de sa pratique physique, (par exemple: blessures, dégats, désordres, accidents, vols....) notamment sur un autre cavalier, l'animal, le matériel ainsi que sur les lieux d'hébergements, de restauration et de parcours.

Le cavalier s'engage à respecter les règles de sécurité, code de la route et les règles propres à l'univers du monde du cheval. Lorsque ce dernier crée un parcours sur Hudada.fr ou sur l'application mobile Hudada, il s'attache à ce que le parcours soit cohérent avec la pratique de l'équitation dans un objectif de loisir.

Les informations diffusées dans les articles de blogs sont données à titre indicatif et reste non exhaustives.

Hudada se garde le droit d’utiliser ou supprimer toutes données (parcours, commentaires, points d’intérêts…) si ceux-ci paraîssent inadéquats, inappropriés ou dangereux.

 

Article 8 : Modification des conditions d’utilisation

La Société SAS Hudada peut, à tout moment et sans notification préalable, revoir les présentes conditions en actualisant cette publication et celles-ci seront immédiatement applicables. L’Utilisateur en sera immédiatement averti à l’ouverture de HUDADA et tenu d’accepter et de respecter toute modification apportée aux présentes Conditions pour continuer à utiliser HUDADA. Si vous n'acceptez pas l'une des modifications, vous devez cesser d'utiliser HUDADA.

 

PROCEDE D’UTILISATION DE HUDADA SUR LE SITE WEB ET / OU L’APPLICATION

 

Parcours Utilisateurs (cavaliers et hébergeurs)

Arrivée sur le site hudada.fr ou l’application (si l’Utilisateur l’a téléchargée). 

 

I. L’Utilisateur peut sans avoir de compte ni être connecté :

 

II. L’Utilisateur peut après avoir créé un compte sans abonnement accéder à des fonctionnalités supplémentaires telles que :

 

III. Avec un compte + abonnement forfait « Cavalier » nommé Hudada+, l’Utilisateur peut :

 

IV. Avec un compte + abonnement forfait initial (hébergeurs), l’Utilisateur a accès : 

 

V. Avec un compte + abonnement forfait Confort (hébergeurs), l’Utilisateur a accès : 

 

VI. Avec un compte + abonnement forfait Prestige (hébergeurs), l’Utilisateur a accès :